Société Offshore

Entreprise offshore : définition

Le mot offshore est anglais et signifie « au-delà des côtes » ou « vers le large. Une société offshore est en fait une entreprise immatriculée dans un pays présentant une fiscalité extrêmement avantageuse comparativement à celles de nos pays développés. Les spécialistes préféreront à « offshore » le terme de “pays à la fiscalité très faible”, ce qui est similaire mais qui efface la connotation avec « évasion fiscale ».

Certains états, afin de se montrer attractifs pour les investisseurs, poursuivent une politique très agressive vis-à-vis des entrepreneurs en supprimant les impôts société et personnels de leurs non-résidents.
Ainsi tous les bénéfices d’une entreprise offshore dont le siège social, et non l’activité, est situé dans un paradis fiscal, seront exonérés de tout impôt ou imposés à très faible taux. Il convient cependant de vous assurer que cela n’enfreigne pas les lois de votre pays.

Références : définition d’une entreprise offshore sur Wikipédia

Avantages d’une entreprise à l’étranger

Le principal avantage est sans conteste l’impôt sur les sociétés réduit ou nul, le bénéfice annuel reste ainsi entièrement disponible à la distribution de dividendes. Par ailleurs aucun taux de T.V.A, n’est applicable, aucun reversement d’aucune sorte, aucune déclaration ne sont donc nécessaires.
Concernant la gestion des titres, aucun droit de succession ne sera demandé sur les actions détenues par les non-résidents d’où un transfert facilité et sans frais des parts sociales ou d’actions d’entreprises.
Par ailleurs, il n’existe pas d’obligation de tenir des livres comptables, aucune obligation légale de comptabilisation, pas de contrôles fiscaux,
Enfin une entreprise à l’étranger n’a généralement pas de capital minimum à sa constitution n’entrainant ainsi aucun engagement financier avant le début de l’activité.

Légalité

La création des sociétés commerciales est régie par le code du commerce applicable dans chaque pays mais également par les conventions internationales de La Haye. En juin 1992, le décret 92-521 précisait que « toute personne physique ou morale, résidente de la communauté européenne, a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement. ».

Principaux pays pour domicilier une société offshore

Malgré le renforcement annoncé des mesures anti-paradis fiscaux, de nombreux pays proposent encore, et pour longtemps, des avantages extrêmement bénéfiques pour leurs non-résidents. Ces états sont présents sur toute la surface du globe et le choix d’une localisation peut être dicté par des considérations de langues ou d’analogie avec la localisation d’une clientèle mais le critère principal de choix restera l’avantage fiscal ou social.

Au delà des destinations communes comme l’Angleterre, la Suisse ou le Luxembourg, les principaux « tax haven » (paradis fiscaux) sont Andorre, Anguilla Antigua, la Barbade, Aruba, les Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les Iles vierges anglaises, les Iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, le Liberia, le Liechtenstein, les Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu.

A lire également sur Compte-Offshore :

Les commentaires sont fermés.